1. Domaine d’application

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les affaires juridiques, que vous concluez sur www.petitrien.ch (ci-après « boutique en ligne »). La boutique en ligne est exploitée par MSGE Sàrl, Genève (ci-après « PetitRien »).

2. Offre

La représentation des produits et des prix de notre boutique en ligne n’a pas valeur d’offre contractuelle et constitue un catalogue électronique sans engagement. Si vous mettez uniquement des marchandises dans le « panier », cela ne constitue pas une commande ferme. L’illustration de toutes les informations, les informations produits, les photos, etc., s’entendent sans garantie et ne sont pas contractuelles. Les descriptifs du fabricant visibles par le client sur la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables à l’achat.

3. Commande

Une commande est une offre faite à la boutique en ligne pour conclure un contrat. La boutique en ligne est libre de refuser partiellement ou totalement des commandes sans avoir à mentionner de raisons. Dans ce cas, vous êtes informé et les versements qui ont éventuellement déjà été effectués sont remboursés. Toutes autres prétentions sont exclues.

4. Contrat

Un contrat naît seulement par la confirmation d’expédition de PetitRien, envoyée au client par e-mail, et au plus tard lors de l’expédition de l’article commandé.

5. Prix

Tous les prix sont exprimés nets, en CHF (francs suisses) avec taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Le prix fixé dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant. Restent réservées les modifications techniques, les erreurs, les fautes d’écriture et d’impression. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix. Les charges (comme les frais d’expédition, les frais d’emballage) sont indiquées séparément durant le processus de commande et facturées en sus.

6. Livraison

La livraison de la commande a lieu exclusivement par expédition (possible seulement en Suisse et principauté du Liechtenstein). L’adresse indiquée lors de la commande ne peut pas être modifiée ultérieurement. Une date provisoire de livraison vous sera communiquée avec la confirmation de commande. Nous donnons des délais de livraison uniquement à titre indicatif ; ils ne sont pas contractuels. Les problèmes d’approvisionnement et de production peuvent engendrer des retards de livraison. Toutes les données sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout instant. Si les délais de livraison ne peuvent être tenus, vous avez la possibilité de vous retirer du contrat à compter du 30^e jour calendaire après la date de livraison fixée initialement. Nous vous rembourserons alors le montant versé d’avance. Vous n’avez aucune autre prétention envers PetitRien. Nous avons le droit d’annuler sans frais les commandes confirmées en cas de circonstances indépendantes de notre volonté. Les frais d’expédition sont en sus pour chaque commande. Vous trouverez les détails sur Frais d’expédition. Vous supportez les risques liés à l’expédition de votre commande. Vous vous engagez à contrôler immédiatement la conformité, l’intégralité et le bon état les marchandises livrées et si elles ne sont pas endommagées suite à la livraison. Vous devez communiquer les dommages sur la marchandise livrée ainsi que les livraisons erronées ou incomplètes dans les 5 jours calendaires suivant la réception. Les produits concernés doivent être conservés dans leur emballage d’origine.

7. Retour de produits commandés

Selon nos conditions de retours, vous avez un droit de retour de 14 jours pour les produits commandés sur notre boutique en ligne. Le retour doit être communiqué par écrit, par e-mail, dans les 7 jours calendaires après réception de la commande (la date déterminante est celle de la livraison), en mentionnant le numéro de retour de la poste, à l’adresse contact@petitrien.com. Vous ne pouvez retourner la marchandise qu’à l’adresse indiquée pour les retours. Le retour de la marchandise doit être effectué dans les 7 jours calendaires à compter de la communication du retour, dans l’emballage original, de manière complète et avec le bon de livraison / de garantie. Vous supportez les frais et les risques du retour. Dès réception de la marchandise, nous l’examinerons et, si les conditions de retour sont respectées et que la marchandise n’est pas endommagée, nous vous rembourserons le prix d’achat. Nous ne reprendrons pas la marchandise endommagée et nous vous la facturerons intégralement. Merci de noter que nous n’accordons aucun droit de retour pour les produits suivants :

• les articles personnalisés de toute sorte qui ont été confectionnés selon les spécifications du client (i.e. les articles gravés, brodés, imprimés, etc.) ;
• les articles dont l’emballage a été abîmé ;
• les articles, dont la date de péremption a été dépassée (en particulier les produits alimentaires, les cosmétiques et les parfums)
• les enregistrements audio et vidéo et les logiciels, dans la mesure où les emballages ont été décachetés ;
• les articles non adaptés pour les retours, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et dont l’emballage a été ouvert après la livraison (par exemple les sex-toys)

8. Paiement et réserve de propriété

Vous ne pouvez payer qu’en francs suisses. Tu as la possibilité de choisir l’option de paiement avant de conclure la commande. Les possibilités suivantes peuvent être à disposition :

• Lors d’un achat avec carte de crédit (Visa, Master Card et AMEX) ou avec carte Postfinance le montant est débité durant la commande en cours.

Les frais actuels pour les modes de paiement différents sont indiqués en détail durant la procédure lors de la commande. Nous sommes en droit d’exclure en général et sans raisons certains modes de paiement  pour certains clients. Les données des cartes de crédit sont cryptées avec la technologie SSL qui a fait ses preuves. Chaque opération est autorisée en ligne auprès de la société de cartes de crédit responsable. Sur votre décompte de carte de crédit, les achats sont visibles avec l’intitulé PetitRien.ch. Nous n’enregistrons pas votre numéro de carte de crédit. Les marchandises commandées ainsi que les bons restent la propriété de PetitRien jusqu’à paiement complet de toutes les créances exigibles (y compris des suppléments).

9. Bons pour des événements et manifestations

Les bons que nous proposons sont valables 3 ans après la date d’achat. L’utilisation de bons et la participation à un événement ou à une manifestation (tous les deux appelés ci-après « événement ») doivent avoir lieu durant la durée de validité de ce bon. Passé ce délai, aucune prolongation n’est possible. S’il devait arriver qu’un événement programmé n’ait pas lieu en raison de mauvaises conditions météo ou d’autres raisons, ou qu’il soit annulé par l’organisateur peu de temps avant la fin de la validité du bon, votre droit à la prestation correspondante resterait valable même après la date de validité du bon. petitrien.ch s’applique à donner des programmes une description aussi précise que possible. Le déroulement des programmes reste cependant soumis à d’éventuelles modifications. PetitRien.ch s’efforce de garantir une mise à jour permanente des informations sur son site web. Les images et photographies publiées, servant à illustrer les divers programmes, représentations de lieux, véhicules, avions, etc. interviennent à titre purement descriptif et peuvent varier. Nous ne fournissons aucune garantie quant à l’absence d’erreur et l’exhaustivité de la description des événements. Les bons pour les événements (bon-événement) vous autorisent, vous ou la personne de votre choix, à participer après paiement complet du prix à l’événement correspondant, sous les conditions spécifiées. Le contrat concernant la participation à un tel événement s’établit directement entre vous et l’organisateur impliqué. La réalisation de l’événement relève uniquement de l’organisateur. Les conditions générales de l’organisateur s’appliquent pour les relations de droit nées entre l’organisateur et vous. Elles sont mises à votre disposition ou à celle de la personne en possession du bon-événement, lors du processus de conversion du bon. petitrien.ch occupe une fonction d’intermédiaire entre ses clients et les prestataires de services. En tant qu’intermédiaire PetitRien.ch n’est pas impliquée en tant que partie contractuelle. Les contrats principaux étant conclus directement entre le client et les prestataires, ces derniers portent l’entière responsabilité de leurs offres et des préjudices éventuels qui pourraient en découler. Les prétentions au titre de la garantie quant à l’accomplissement des événements vendus par nos soins n’existent qu’envers le fournisseur/organisateur correspondant. Nous n’assumons aucune responsabilité, même pour négligence, pour les dommages causés aux biens, aux personnes et autres dommages sur la fortune dans le cadre de l’organisation et du déroulement de l’événement. En particulier, nous excluons toute responsabilité pour les dommages créés par l’annulation de l’événement, par une organisation défectueuse ou par le déroulement de l’événement. Sont également exclus de toute responsabilité les dommages causés par la force majeure, les événements de guerre, les grèves, les épidémies, les catastrophes naturelles et les dispositions des autorités. Nous ne sommes pas non plus responsables des manquements du participant. La participation à un événement peut exiger de remplir des conditions personnelles (par exemple âge, état de santé, poids) qui sont visibles dans la description de l’événement en question sur le site Internet. Un remboursement du bon est exclu en cas de non-réalisation des conditions minimum. Dans la mesure où nous ne sommes pas tenus à prestation préalable, nous avons le droit de bloquer le bon au nom de l’organisateur si le paiement du prix n’a pas été effectué dans les délais. PetitRien est libre d’agir en lieu et place de l’organisateur et sans indication de motifs pour bloquer un bon déjà activé et dénoncer le contrat existant entre vous et l’organisateur. Dans ce cas, vous êtes informé et les versements qui ont éventuellement déjà été effectués sont remboursés. Toutes autres prétentions sont exclues.

10. Bon d’achat / Code de réduction

Chaque bon d’achat / code de réduction de petitrien.ch, envoyé par e-mail ou par la poste, ne peut être utilisé qu’une seule fois par client. Toute disposition dérogatoire ou complémentaire sera indiquée séparément. petitrien.ch se réserve en principe le droit d’annuler ou de facturer une commande en cas de soupçon justifié d’abus dans le cadre de l’utilisation d’un bon d’achat / code de réduction.

11. Evaluation de produits

Ce qui suit s’applique à toutes les évaluations de produits: Vous vous engagez à ne pas enfreindre la loi suisse et/ou les droits de tiers dans l’évaluation de vos produits. Vous vous engagez en particulier à ne télécharger aucun contenu à caractère immoral, raciste, menaçant, pornographique, obscène, ou diffamatoire ou portant atteinte à un tiers ou à un concurrent. Vous vous engagez en outre à respecter les droits d’auteur, les droits des marques et autres droits de tiers. En nous soumettant une évaluation de produit, vous acceptez que les droits d’utilisation de votre commentaire soient transférés à MSGE Sàrl de sorte que MSGE Sàrl puisse continuer à utiliser ce contenu sans restriction de temps ou de lieu. Vous n’avez aucun droit à une indemnisation pour cela. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de raccourcir ou de modifier vos commentaires, sous réserve et dans la mesure où cela n’en dénature pas le sens. En outre, nous nous réservons le droit de ne pas publier ou de supprimer des évaluations de produits sans en donner les raisons. Si à cause de l’une de vos évaluations de produits, la responsabilité de MSGE Sàrl devait être engagée, vous seriez tenu d’indemniser MSGE Sàrl dans son intégralité, et cela dès la première demande. Informations sur la protection des données: Toutes les données personnelles seront traitées confidentiellement par MSGE Sàrl. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez vous référer à notre politique de protection des données.

12. Protection de la jeunesse

En Suisse et en Europe, selon les dispositions légales, les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues à des jeunes de moins de 16 ans ; les spiritueux ne peuvent être vendus à des mineurs de moins de 18 ans. En commandant des boissons alcoolisées, vous reconnaissez ces dispositions et confirmez que vous avez l’âge requis pour l’achat de ces boissons.

13. Protection des données

Nous vous informons en détail du type, de l’ampleur et du but de l’enquête, du traitement et de l’utilisation des données personnelles nécessaires pour l’exécution des commandes, dans la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données disponible sur https://www.petitrien.ch/protection-des-donnees fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant ces CGV, vous acceptez également la déclaration de protection des données.

14. Exclusion de responsabilite

La responsabilité de PetitRien est déterminée par les dispositions légales applicables. Toute responsabilité pour négligence légère, dommage direct ou indirect, ainsi que pour les dommages consécutifs et les manques à gagner et les dommages dus à un retard de livraison est exclue.

15. Divers

15.1 Clause salvatrice Si certaines dispositions des présentes CG devaient s’avérer nulles ou sans effet, cela n’aurait aucune influence sur l’efficacité des autres dispositions des présentes CG. 15.2 For et droit applicable Les présentes Conditions générales de vente et toutes les relations juridiques entre PetitRien et vous sont régies par le droit suisse, avec exclusion des dispositions du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Sauf prescriptions légales contraires, le for est celui du siège de PetitRien. 15.3 Modifications des CGV Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces CGV. La version en vigueur de ces CGV au moment de la commande est déterminante et ne peut être modifiée de manière unilatérale pour cette commande.